L’action publique

Permettre aux acteurs de terrain de déployer l’action publique de manière différenciée, personnalisée et adaptée aux besoins du public.

La France n’avancera pas sans, ni malgré ses services publics. Elle avancera avec et grâce à eux.

La puissance publique a souvent été, dans notre Histoire, moteur du changement. Les Français le savent, la Grande Marche a confirmé leur attachement à la sécurité sociale ou à l’école publique.


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DIAGNOSTIC


  • Les services publics tiennent une place centrale dans la société française.

Les Français restent attachés aux services publics et à la place centrale qu’ils occupent dans la société :

  • Les agents de la fonction publique représentent 1 actif sur 5 en France : les Français savent l’idéal qui anime les femmes et les hommes du service public et connaissent leur qualité.
  • La France a fait le choix d’une prise en charge collective et publique des risques sociaux. Les Français sont attachés à ce principe

  • L’accessibilité et l’efficacité des services publics doivent être améliorées.

Trop de nos concitoyens, en particulier dans les banlieues populaires, sont privés d’un accès suffisant aux transports. Dans les zones rurales ou périurbaines, trop d’entre eux souffrent d’un accès insuffisant aux communications à haut débit.

Les services publics ne satisfont pas à la promesse d’égalité républicaine : les chances d’accès à l’université d’un enfant d’ouvrier ou d’employé sont deux fois plus faibles dans la Creuse qu’en Savoie.

La complexité des démarches conduit de nombreux citoyens à renoncer à leurs droits et nourrit une image d’opacité de l’administration.

Les Français aspirent à des services publics qui tiennent mieux compte de leurs besoins, de leurs spécificités, plus adaptés à leur situation et donc moins uniformes et d’une certaine façon moins... administratifs !

PROPOSITIONS


  • Objectif 1 : Remettre les services publics au service de tous les publics.

Aujourd’hui, de nombreuses démarches administratives impliquent que l’usager se déplace, se plie aux horaires d’ouverture des services publics - qui sont souvent incompatibles avec les horaires de travail - et remplisse des formulaires complexes. C’est source de difficultés et cela contribue à ce que ceux qui ont droit à des prestations sociales ne les demandent souvent pas.

  • Nous élargirons les horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers : certains services publics ouvriront le samedi et en soirée, afin d’être plus facilement accessibles par tous les usagers, et notamment ceux qui travaillent toute la semaine et en journée.

Nous investirons pour réussir la transformation numérique du service public, ce qui permettra de simplifier les démarches et de recentrer l’action des agents publics sur l’accompagnement des usagers.

  • D’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels.

Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. Les agents publics dédiés aux tâches administratives répétitives seront redéployés vers des fonctions d’accompagnement et de contact avec le public, en particulier vers tous ceux qui ne sont pas en mesure d’accomplir leurs démarches sur Internet, ou qui rencontrent des difficultés particulières, et qui ont besoin d’une prise en charge directe.

  • Nous créerons un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques.

Ce point d’entrée unique facilitera les relations avec l’administration, et permettra d’avoir plus facilement l’information. 

  • Objectif 2 : Garantir l’exemplarité du service public.

La compétence et l’engagement professionnel sont attendus des agents publics, et en particulier des cadres dirigeants. Pour gérer leurs services et conduire les changements, ces derniers doivent être placés en situation de pleine responsabilité, et non pas maintenus sous une tutelle interventionniste des cabinets ministériels. Ils doivent recevoir de leurs ministres une feuille de route précise et rendre compte de sa mise en œuvre.

  • D’ici la fin 2017, les directeurs d’administration centrale et les principaux dirigeants des organismes publics seront nommés ou confirmés au terme d’une procédure transparente, après revue de compétences et entretien.
  • S’ils décident de quitter le service de l’État, les hauts fonctionnaires ne pourront plus, au-delà d’une certaine période, cumuler les rémunérations offertes par le secteur privé et la sécurité procurée par la faculté de retourner à leur guise dans le service public.

Avec la probité et la transparence, cette clarté est une condition essentielle au rétablissement de la confiance.

  • Dans la fonction publique, nous limiterons à cinq ans la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial.

Au-delà de cette durée, les agents qui réintègreront le service public le feront sous contrat.